Les réserves du conseil régional concernant le SCOT (schéma de cohérence territorial) des Coteaux et du Val de Seine


La Région émet deux réserves concernant le schéma de cohérence territorial des Coteaux et Val de Seine (voir les communes concernées dans les cartes ci-contre) qui doivent être levées pour aboutir à un avis favorable. :

Réserve n° 1 concernant le volet lié au développement de l’offre résidentielle et à
la mixité sociale :

– Il est souligné la nécessité pour le territoire de prendre toute sa part à l’effort régional
en faveur de l’habitat, les objectifs du SCOT des Coteaux et du Val de Seine étant en
contradiction avec les objectifs d’aménagement du territoire francilien : l’objectif
quantitatif de production annuelle de 1 500 logements en moyenne sur 10 ans (soit une
augmentation de population de 20 000 à 30 000 habitants) est insuffisant. Le SDRIF
adopté supposerait en effet un rythme de production annuel oscillant entre 1 800 et
2 000 logements pour contribuer à l’effort de construction de 60 000 logements par an à
l’échelle régionale.

– Les objectifs de construction de logements dans le SCOT doivent être précisés par
rapport aux objectifs affichés dans les PLH, en proposant notamment une vision allant
au-delà de 2013.
– L’objectif de réalisation de logements sociaux est inférieur au taux visé dans le coeur
d’agglomération : le projet de SCOT préconise en effet l’objectif de 20 % de logements
sociaux en 2020 (pour un taux qui représente aujourd’hui 16 à 17 % du parc
immobilier), alors que celui inscrit dans le SDRIF adopté s’établit à 31 % pour le coeur
d’agglomération et à 34 % pour le Département des Hauts-de-Seine. Il y a donc
nécessité de majorer la part des logements sociaux dans le parc immobilier à construire
d’ici 2020 (bien au-delà du taux de 30 % mentionné dans le SCOT) pour rattraper ce
retard et se rapprocher des objectifs inscrits dans le SDRIF adopté.

Réserve n° 2 concernant le volet lié à l’emploi et au développement économique :
– il est affirmé la nécessité de rechercher un meilleur équilibre habitat – emploi : Sans
pénaliser l’attractivité du territoire, le développement économique constituant un objectif
majeur dans le projet de SCOT, ce document doit néanmoins proposer des pistes
d’actions plus ambitieuses en vue de densifier l’offre de logements : le taux d’emploi de
0,95 en 1990, de 1,01 en 1999, estimé à 1,1 en 2009 passerait alors à 1,3 en 2020
alors que le SDRIF adopté préconise à horizon 2030 un taux d’emploi de 1,08 pour le
Département des Hauts-de-Seine. Le déséquilibre habitat – emploi est en contradiction
avec les objectifs d’aménagement du territoire francilien, un développement plus
soutenu à l’effort de production de logements pouvant seul permettre de rééquilibrer le
territoire du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine.
– afin d’assurer l’équilibre entre les pôles d’emplois régionaux, il convient de retenir le
chiffre bas de 20 000 emplois supplémentaires à l’horizon 2013, et de revoir à la baisse
les objectifs ambitieux de construction d’immobilier d’entreprises.

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One Response to Les réserves du conseil régional concernant le SCOT (schéma de cohérence territorial) des Coteaux et du Val de Seine

  1. Judith Shan says:

    Avec une vision plus centrée sur notre territoire, voici le texte de mon intervention faite sur le sujet lorsdu dernier CM à Boulogne-Billancourt.

    Le document qui nous a été remis sur CD constitue un bon état des lieux de notre territoire… avec toutefois une vision parfois idyllique :

    – il en est ainsi sur le chapitre de la mutation urbaine des berges à Boulogne-Billancourt qui est qualifiée de minérale et boisée sur une partie de son tracé (l’adjectif « boisé » fait-il référence aux quelques arbres d’alignement qu’on n’hésite pas à abattre quai Le Gallo ?)

    – il en est aussi ainsi sur l’offre de logements diversifiée favorisant une mixité sociale

    Parfois, il est laconique :

    – sur le thème des circulations douces dont on propose la promotion, il n’y a qu’une seule ligne concernant les passerelles dans l’ensemble des documents

    J’observe aussi qu’il manque la légende d’une carte pourtant très intéressante : la carte des pôles biologiques d’Ile-de-France.

    Mais, je dois dire qu’il y a aussi des côtés très positifs:

    Il en est ainsi

    – des critères environnementaux qui prévoient des normes plus drastiques en matière d’écoulement des eaux,

    – de la définition des zones exposées au risque d’inondation qui apparaissent très clairement confortant notamment le rôle des espaces naturels comme régulateurs en cas de crue.

    Quelle que soit la qualité du document, il faudra que son application soit réelle. Or le fait qu’il concerne un territoire assez vaste sans chiffrer les objectifs de façon stricte fait que tout PLU pourra y être conforme sans difficulté. Et rien ne garantit alors qu’il ait un réel effet.

    Des grands principes mériteraient une traduction précise. Je prends quelques exemples au hasard :

    – la mention qu’il faut plus de 20% de logements sociaux en 2020

    – la reconquête, parfois aussi nommée réappropriation, des berges de Seine par les promeneurs

    – l’organisation de la protection des espaces naturels destinés à renforcer les continuités biologiques

    Enfin, si on veut rattacher le SCOT aux documents que nous utilisons localement, nous devrons faire preuve de plus de vigilance.

    Ainsi je doute fort que des transformations de zones ND (naturelles) en zones NA (constructibles) en milieu urbain dense reflètent l’esprit de ce document… C’est une tentation à laquelle il faudra que nous apprenions donc à résister.

    Judith Shan

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