Parti Socialiste Boulogne-Billancourt
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L’allégement de la fiscalité des plus-values a coûté 20,5 milliards d’euros à l’Etat


C’est un lièvre à 20 milliards et demi d’euros – soit le bas de la fourchette du grand emprunt – qu’a levé le président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud, en épluchant le rapport du ministère du budget sur les dépenses fiscales.

Dans une annexe de ce document, le député socialiste de l’Isère a découvert que les plus-values à long terme de cession de titres de participation avaient été exonérées en quasi-totalité de l’impôt sur les sociétés (IS). 6 200 entreprises ont bénéficié de cette « taxation au taux réduit » de 0 % à compter du 1er janvier 2007, ce qui a représenté un manque à gagner pour l’Etat de 20,5 milliards d’euros sur deux ans : 12,5 milliards en 2008 (au lieu des 4,3 milliards prévus fin 2008) et 8 milliards en 2009 (au lieu de 4,5 milliards attendus). Le « bleu » budgétaire sur les dépenses fiscales ne fournit aucun chiffre pour 2010.

Suite de l’article du Monde

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